Actes Publicités pour WordPress

Description

Extension Mairies HOB Actes Publicités pour WordPress

Depuis le 1er juillet 2022, une réforme exige des collectivités territoriales la diffusion dématérialisée de leurs actes. Afin de faciliter cette nouvelle responsabilité des agents territoriaux et d’assurer une mise en œuvre rapide et simple, les experts WordPress ont développé l’extension HOB Publicité des Actes pour WordPress. Cette extension WordPress est directement intégrée au site WordPress de la collectivité, permettant de publier et d’organiser facilement vos actes administratifs sur le site de votre collectivité territoriale. Ainsi, les agents pourront accomplir cette tâche plus aisément, tout en respectant les exigences de la réforme.

Qu’est-ce que la réforme de publicité des actes administratifs ?

Entrée en vigueur à partir du 1er Juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales consiste à réformer le mode de promulgation des actes, ainsi qu’à déterminer le contenu de certains actes.

La réforme, détaillée par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, ainsi que le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, concerne les actes suivants :

Les actes réglementaires

• Les arrêtés du maire ;
• Les procès-verbaux des conseils municipaux et conseils communautaires dont le contenu est régie par la réforme ;
• Les comptes-rendus des conseils ont été supprimés ;
• Les délibérations du conseil municipal remplacent les comptes-rendus ;
• Le recueil des actes administratifs a été supprimé ;
• Le registre des délibérations voit sa tenue structurée par la réforme ;
• Les PLU ;
• Les règlements de police ;
• Les règlements intérieurs des services publics.

Actes individuels

• Les arrêtés de non-opposition aux déclarations préalables de travaux ;
• L’arrêté de péril ;
• Les permis d’aménager ;
• Les permis de construire ou de démolir.

Actes ni réglementaires, ni individuels

• Le classement d’une route en voie de grande circulation ;
• La création d’une ZAC ;
• etc.

Fonctionnalités du plugin WordPress HOB Actes Publicités pour WordPress

Cette extension WordPress dispose d’un grand nombre de fonctionnalités qui vont vous permettre d’automatiser la publication des actes administratifs sur le site de votre collectivité territoriale. En téléchargeant notre extension de publicité des actes pour WordPress, vous pourrez :

• Gérer vos actes depuis votre tableau de bord WordPress ;
• Mettre à disposition sur le site internet de votre collectivité vos actes administratifs afin qu’ils puissent être consultés et téléchargés par vos habitants ;
• Trouver en un clin d’œil les actes publiés grâce au moteur de recherche disponible sur votre site ;
• Indiquer la date de publication d’un acte administratif ;
• Consulter les anciens actes administratifs, même s’ils ne sont plus publiés sur le site de la commune ;
• Générer automatiquement un recueil administratif ;
• Supprimer automatiquement les actes dont la durée de conservation est dépassée.

Quelles sont les collectivités territoriales impliquées ?

La réforme de la publicité des actes concerne plusieurs types de collectivités territoriales, notamment les communes, les syndicats de communes, les syndicats mixtes ouverts, les syndicats mixtes fermés, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements. Elle vise principalement à mettre en place une diffusion dématérialisée des actes.

Dorénavant, les collectivités territoriales doivent effectuer la publicité de leurs actes de manière dématérialisée. Cela implique principalement la diffusion des actes concernés sur les sites internet des collectivités territoriales. Cependant, une exception est accordée aux communes, syndicats de communes et syndicats fermés de moins de 3 500 habitants. Ils peuvent choisir, par le biais d’une délibération, le mode de diffusion des actes, qu’il s’agisse de la voie électronique, de l’affichage ou du support papier.

Est-ce que l’extension de publicité des actes existe sous Joomla ?

Oui ! Nos équipes ont également développer une version compatible avec les sites des collectivités territoriales créés sous Joomla. Le composant Joomla HOB Publicité des Actes reprend les mêmes caractéristiques que son homologue WP.