Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : extension-wp.com Les informations suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Le site internet extension-wp.com est la propriété exclusive de SAS HOB France Services, qui le fourni.

SAS HOB France Services – Numéro de Tel : 09 54 43 67 20

48 avenue de la liberté 06220 Golfe Juan
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 79850702600028

Num. de TVA Intracommunautaire : FR69798507026
Adresse de messagerie mail : info@hob-fr.com

Le Fabriquant du site suivant est : Cambounet Marc
Le Directeur de publication : Cambounet Marc
Comment joindre le Responsable de la publication : info@hob-fr.com

 

Le Webmaster est : Cambounet Marc
Comment contacter le Développeur : info@hob-fr.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : extension-wp.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet extension-wp.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site extension-wp.com. Le site extension-wp.com est actualisé de façon régulière par SAS HOB France Services.
SAS HOB France Services s’efforce d’indiqué sur le site web extension-wp.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant extension-wp.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, extension-wp.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, extension-wp.com ne saurait être désigné pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Cambounet Marc est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site extension-wp.com, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Cambounet Marc, directeur du site web même partielle du site extension-wp.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Cambounet Marc, directeur du site suivant au mail suivant : info@hob-fr.com, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web extension-wp.com contient différents liens cliquable vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de SAS HOB France Services. Cependant, SAS HOB France Services ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est avisé que au cours de ses visites sur le site internet extension-wp.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site web.
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne extension-wp.com, SAS HOB France Services ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site interne extension-wp.com. L’utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web extension-wp.com l’obligation ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à extension-wp.com par email : info@hob-fr.com ou via écrit dûment signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne extension-wp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site extension-wp.com et de ses droits autorise Cambounet Marc à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web extension-wp.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.