Plugin de publicités des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, une importante réforme a été mise en place, exigeant des collectivités territoriales la diffusion dématérialisée de leurs actes administratifs. Cette nouvelle responsabilité a représenté un défi majeur pour les agents territoriaux, qui devaient s’adapter à cette nouvelle pratique tout en continuant à fournir des services publics efficaces. C’est dans cette optique que nous avons répondu à l’appel en développant l’extension WordPress HOB Publicité des Actes pour WordPress, une solution novatrice visant à faciliter la mise en œuvre de cette réforme de manière rapide et simple.

 

La réforme de la publicité des actes administratifs

La réforme de la publicité des actes administratifs, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, vise à moderniser le mode de promulgation des actes des collectivités territoriales et à définir le contenu de certains types d’actes. Cette réforme, détaillée dans l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, englobe différents types d’actes qui sont soumis à de nouvelles règles.

 

Actes réglementaires

Concernés par la réforme, on retrouve :

• Les arrêtés du maire ;
• Les procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires ;
• Les règlements de police et les règlements intérieurs des services publics.

La réforme prévoit également des changements concernant la tenue du registre des délibérations, qui doit désormais suivre une structure spécifique, remplaçant ainsi le recueil des actes administratifs. De plus, les comptes-rendus des conseils ont été supprimés et sont remplacés par les délibérations du conseil municipal.

 

Actes individuels

Parmi ceux-ci, on trouve :

• Les arrêtés de non-opposition aux déclarations préalables de travaux,
• Les arrêtés de péril ;
• Les permis d’aménager ;
• Les permis de construire ou de démolir.

Ces actes individuels doivent désormais être diffusés selon les nouvelles modalités prévues par la réforme.

 

Actes ni réglementaires, ni individuels

Enfin, la réforme de la publicité des actes administratifs couvre également les actes qui ne relèvent ni de la catégorie des actes réglementaires, ni de celle des actes individuels. Cela inclut :

• Des actions telles que le classement d’une route en voie de grande circulation ;
• La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et d’autres actes similaires.

 

Quelles sont les collectivités impliquées ?

Qui est concerné par cette réforme ? Je suis une mairie, suis-je concerné par la réforme ?

La réforme de la publicité des actes administratifs concerne divers types de collectivités territoriales, dont :

• Les communes ;
• Les syndicats de communes ;
• Les syndicats mixtes ouverts ;
• Les syndicats mixtes fermés ;
• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
• Les départements.

Cette réforme vise principalement à instaurer une diffusion dématérialisée des actes administratifs.

Il est désormais essentiel pour les collectivités territoriales d’effectuer la publicité de leurs actes de manière dématérialisée, en diffusant les actes concernés sur les sites internet de leurs administrations. Toutefois, une exception est prévue pour les communes, syndicats de communes et syndicats fermés de moins de 3 500 habitants, qui ont la possibilité de choisir, par le biais d’une délibération, le mode de diffusion des actes, qu’il s’agisse de la voie électronique, de l’affichage ou du support papier.

 

 

Extension marie : notre solution

HOB Actes Publicités pour WordPress est une extension WordPress puissante qui offre un éventail complet de fonctionnalités pour faciliter la publication dématérialisée des actes administratifs sur le site de votre collectivité territoriale.

 

Fonctionnalités de l’extension de publicité des Actes pour WordPress

En l’installant, vous bénéficierez d’une panoplie d’outils vous permettant d’automatiser le processus de gestion des actes et de les rendre accessibles à vos habitants.

 

Gestion des actes depuis votre tableau de bord WordPress

Avec le plugin HOB Actes Publicités WordPress, vous pouvez gérer l’ensemble de vos actes administratifs directement depuis le tableau de bord de votre site WordPress. Cette fonctionnalité intuitive vous permet de garder une vue d’ensemble de tous les actes et de les organiser en toute simplicité.

Publication et consultation des actes sur le site de votre collectivité

Une des principales fonctionnalités de cette extension, réalisée par nos experts WordPress, est de mettre à disposition vos actes administratifs sur le site internet de votre collectivité. Vos habitants pourront ainsi consulter et télécharger facilement les actes qui les intéressent, améliorant ainsi la transparence de votre administration et la communication avec vos citoyens.

Moteur de recherche pour un accès rapide aux actes publiés

Le plugin est équipé d’un moteur de recherche performant, permettant à vos habitants de trouver en un clin d’œil les actes publiés sur votre site. Ils pourront ainsi accéder rapidement à l’information recherchée et obtenir les documents dont ils ont besoin.

Indication de la date de publication des actes administratifs

Avec le plugin HOB Actes Publicités, vous pouvez facilement indiquer la date de publication de chaque acte administratif. Cette fonctionnalité est essentielle pour suivre l’historique des publications et s’assurer du respect des délais légaux.

Accès aux anciens actes administratifs

Même si certains actes ne sont plus publiés sur le site de la commune, vous pouvez toujours y accéder et les consulter grâce à l’extension. Cela facilite la gestion des archives et permet de répondre à d’éventuelles demandes d’information de vos habitants.

Génération automatique d’un recueil administratif

Avec le plugin HOB Actes Publicités, vous pouvez générer automatiquement un recueil administratif qui regroupe l’ensemble de vos actes publiés sur une période donnée. Cela facilite la gestion des publications périodiques et simplifie la présentation des actes aux citoyens.

Suppression automatique des actes périmés

Le plugin vous décharge de la tâche fastidieuse de gérer les actes périmés. Il supprime automatiquement les actes dont la durée de conservation est dépassée, vous permettant ainsi de maintenir le site de votre collectivité à jour et de respecter les obligations légales.

 

Objectif de l’extension WordPress des actes de publicités

L’objectif de cette réforme est de moderniser et de simplifier la diffusion des actes administratifs, en adoptant des méthodes de publication dématérialisées. En mettant en place ces nouvelles règles, les collectivités territoriales peuvent :

• Améliorer la transparence ;
• Faciliter l’accès à l’information ;
• Optimiser la gestion de leurs actes administratifs.

 

Télécharger Actes Publicités pour WordPress

L’extension WordPress « Actes Publicités pour WordPress » est la solution idéale pour publier et organiser en toute simplicité vos contenus PDF tout en respectant les normes législatives en vigueur.

Télécharger Actes Publicités pour WordPress

 

Support WordPress

Grâce à cette extension WordPress, vous pourrez gérer efficacement la publication de vos actes administratifs, faciliter leur accès et garantir leur conformité avec les exigences légales.

Besoin d’une assistance WordPress en France pour vous guider la publication de vos actes administratifs ? Contacter ce numéro : 09.54.43.67.20